Conférence ALECA et Libre-Echange en Méditerranée
Le FTDES organise, les 11 et 12 octobre prochains à Tunis, la conférence « ALECA et libre échange en Méditerranée », avec le concours de la Friedrich Ebert Stiftung, du CNCD 11.11.11 et d’ITPC MENA. Donnant la parole à des universitaires et des intervenants de la société civile, cette conférence fera le bilan des expériences passées du libre-échange, en Europe et en Méditerranée, et étudiera les effets futurs des nouveaux traités aujourd’hui en négociation. Le deuxième jour sera une journée de travail réservée à la société civile pour réfléchir à un partenariat alternatif et coordonner ses actions. Pour participer, veuillez remplir le formulaire d’inscription en bas de cette page. Bref résumé des enjeux : Depuis 1995, la Tunisie, et à sa suite l’ensemble des pays du sud et de l’est méditerranéen, se sont engagés avec l’Union Européenne au sein d’un Accord d’Association, qui a éliminé les droits de douane sur les produits industriels. Depuis 2013 au Maroc et 2015 en Tunisie, les autorités négocient avec l’UE un nouveau traité, l’ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi), qui vise à libéraliser l’ensemble des secteurs économiques (agriculture, services, investissements), mais est aussi un accord dit de « nouvelle génération » ou « OMC+ ». Il élimine les « barrières non-tarifaires » au commerce, organise une coopération réglementaire, ouvre les marchés publics, renforce la propriété intellectuelle, met en place un organe de règlement des différends investisseur-Etat… Ce qui interroge d’autant plus sur ses conséquences pour les économies et les droits des citoyens. Les ALECA, outil central de la nouvelle politique européenne de voisinage (NPEV), ont vocation à être négociés avec l’ensemble de la région. À la suite des révoltes de 2011, l’UE a en effet affirmé s’adapter aux nouveaux contextes et défis sud-méditerranéens en proposant à chacun de ses partenaires un partenariat dit « sur mesure » dont les ALECA sont l’outil central. Mais ce modèle d’accord standard entérine des relations bilatérales entre chaque pays et l’UE. Le libre-échange est donc présent à travers la prédominance de l’Europe, mais également à travers de nouvelles dynamiques. Les pays méditerranéens ont négocié ou négocient des traités de manière bilatérale avec les plus grandes puissances commerciales, comme les Etats-Unis, la Turquie, l’Inde ou la Chine. Les pays d’Afrique du Nord rejoignent des communautés économiques régionales (CEDEAO, COMESA) et participent au projet de Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC). Dans un contexte de compétition accrue au niveau mondial, le retour au premier plan du libre-échange dans la région pose de nombreuses questions sur ses potentielles conséquences en termes de souveraineté, de droits humains, d’impact environnemental et de répercussions économiques et sociales, alors que le contexte politique et économique reste fragile dans nombre de pays. Cette situation invite à étudier les conséquences de telles mesures, à travers le bilan des expériences passées en Méditerranée et pour d’autres partenaires de l’Union Européenne (Sénégal, Ukraine), ainsi que d’étudier en détail les conséquences des aspects les plus importants de l’ALECA. Objectifs : Partant de ce constat, ainsi que de la faible connaissance de ce sujet en Tunisie, cette conférence permettra donc de :
- Faire un échange concernant le bilan des expériences passées (Accords d’Association et autres ALE).
- Faire un état des lieux des potentiels impacts de l’ALECA dans ses différents aspects.
- Sensibiliser le public tunisien à la question du libre-échange et de l’ALECA.
- Créer un lieu de rencontre entre la société civile méditerranéenne et européenne.